Catégorie dans Activités

Port de la médaille des blessés de guerre


Exemple d’une homologation officielle de blessure inscrite sur diplôme de commémoration du lieu de conflit à détenir obligatoirement pour avoir droit au port de cette médaille, aujourd’hui redevenue officielle.

C’ est-à-dire, que, la majorité des porteurs de cette reconnaissance sont en illégalité, donc en infraction !

Tout port illégal de cette médaille est susceptible d’ amende vis-à-vis de la justice pour port illégal de décoration.

JORF No 0065 DU 17 MARS 2019

Décret n° 2019-193 du 15 mars 2019 modifiant le décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l’armée de terre
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038234637&dateTexte=&categorieLien=id

Décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l’armée de terre
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038234678&dateTexte=&categorieLien=id

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